Monsieur Nicolas Hulot

Ministre de la transition

écologique et solidaire

246 boulevard St Germain

75700 Paris

Objet : demande de rendez-vous/ Insécurité liée à la pratique de la chasse

Le 16 avril 2018

Monsieur le Ministre,

Les associations de protection de la nature et de protection animale françaises se sont regroupées au sein de l’Alliance des Opposants à la Chasse afin de faire entendre l’avis ultra-majoritaire de nos concitoyens vis-à-vis de la chasse.

Notre association regroupe désormais les principales associations françaises qui agissent pour la protection de la nature et des animaux et de très nombreux particuliers ulcérés par la pratique de la chasse, mise en exergue régulièrement par ses multiples débordements (accidents de chasse, chasse à courre au milieu des villages, destructions d’espèces protégées, confiscation du territoire pendant toute la période de chasse (la plus longue d’Europe !), vénerie sous terre…).

On entend aujourd’hui que M. le Président de la République permet à la Fédération Nationale des Chasseurs de brader son permis de chasse national à moitié prix et que la chasse aux oies serait autorisée en février 2019.

Nous souhaitons vous rencontrer afin de vous faire entendre les motivations profondes des Français vis-à-vis de ce loisir désuet mais dont l’impact sur les équilibres naturels ne cesse de peser négativement. Et de vous assurer que nous mettrons tout en œuvre pour que nos revendications soient entendues y compris par ceux qui considèrent encore que le monde de la chasse est lui seul autorisé à parler de sa vision erronée, partiale et hors d’âge de la nature au XXIème siècle, et qui n’est ni plus ni moins qu’une privatisation de notre faune sauvage et des espaces ruraux et naturels.

Nous souhaitons également vous interpeller au sujet des accidents de chasse qui ont émaillé toute la saison de chasse 2017/2018 et qui font de plus en plus de victimes chez les enfants et chez les non chasseurs. Ainsi sur les 12 morts causées par les chasseurs, trois ont concerné  des personnes qui n’étaient pas pratiquantes des parties de chasse en question. Soit 25% des accidents mortels ! Cela serait-il toléré si la pratique d’une autre activité de loisir faisait autant de morts et de blessés chaque année ?

Pourtant cela n’est pas une fatalité. De simples mesures réglementaires par arrêtés ministériels pourraient résoudre en partie la macabre liste des accidents de chasse qui chaque année provoquent des dizaines et des dizaines de drames en France qui détient le triste record des accidents de chasse en Europe :

• Les pratiquants de toutes activités sportives en France doivent passer une visite médicale avant de voir leur licence validée. Les tireurs sportifs n’échappent pas à cette règle. Et bien que pratiquant leur loisir dans des enceintes sécurisées, ils doivent procéder annuellement à un contrôle de la vue. Cette mesure, pourtant élémentaire, n’est pourtant pas de mise pour les chasseurs qui utilisent leurs armes sur des territoires ouverts au public. Avec les conséquences que l’on connaît …
• Aucune limite d’alcoolémie n’est fixée pour chasser ! Ce n’est seulement qu’en cas d’accident que le tireur est contrôlé et, qu’au mieux, cela est considéré comme une circonstance aggravante ! Imaginerait-on cela avec les automobilistes ?
• Depuis 1982, dans les communes hors ACCA où le ministre de l’intérieur avait annulé l’arrêté ministériel, il n’y a plus de périmètre de sécurité autour des habitations ! On voit pourtant chaque année des personnes blessées ou tuées chez elles. Ça a malheureusement encore été le cas cette année où une dame a été tuée par un chasseur alors qu’elle était sur la terrasse de sa maison ! Cela aurait pu être pire encore : la presse régionale a relevé plus d’une dizaine de cas de balles de chasse qui ont pénétré à l’intérieur d’habitations. Heureusement sans faire d’autres victimes.
• Plus de 50% des accidents de chasse arrivent le dimanche.

Bien sûr, nous connaissons le poids excessif et scandaleux du lobby des chasseurs qui fait de notre pays un cas unique en Europe. Celui d’un pays où les chasseurs chassent plus de six mois par an, cela chaque jour de la semaine. Un pays où il n’existe plus aucun texte législatif ou règlementaire pour encadrer les mesures de sécurité liées à la chasse. Un pays où la partie de chasse à la perdrix vaut plus que la vie d’un ramasseur de champignons ou d’un vététiste.

Car c’est bien la situation que nous connaissons en France. Vous n’êtes en effet, pas sans savoir que la loi chasse n°2008-1545, dite « loi Poniatowski » a supprimé la seule référence législative à ce grave problème qui chaque année endeuille la France. En effet, si la loi chasse 2000 avait bien prévu qu’un décret encadrerait la réglementation de la sécurité de la chasse, ce décret n’a jamais été pris. Pire, la « loi Poniatowski » a supprimé cet article de loi en 2008.

La loi chasse de R. Bachelot (2004) avait supprimé le jour sans chasse issu de la loi chasse 2000. Et déjà, en 1982, la circulaire Deferre avait supprimé le périmètre de sécurité autour des habitations !

Monsieur le ministre, nous souhaitons pouvoir vous rencontrer au plus vite car vous avez, et vous seul, le pouvoir de mettre en place des mesures règlementaires avant l’ouverture de la prochaine saison de chasse. La très grande majorité des Français vous en sera reconnaissante, même si bien sûr, nous connaissons à l’avance les réactions si prévisibles des dirigeants de la chasse française qui depuis des décennies sont dans le déni total (et indécent) lorsque nous abordons ce scandaleux dossier des accidents de chasse. Nous serons à vos côtés, comme le sera l’opinion publique, face à ce lobby hors d’âge qui reste figé dans un monde qui pour eux est resté bloqué au milieu du XXème siècle.

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire, l’expression de ma haute considération.

Pierre Athanaze

Président de l’Alliance des Opposants à la Chasse

Nous  constatons que des chasseurs d’oiseaux d’eau manifestaient le samedi 10 février sur le pont de NORMANDIE et que, se livrant à leurs habituelles violences, ont renversé une voiture de gendarmerie.
Ces individus veulent tuer les oiseaux d’eau migrateurs et plus particulièrement les oies durant le mois de février, alors que le droit européen prohibe la chasse des oiseaux « lors de leur trajet de retour vers leurs lieux de nidification », ce qui est le cas des oiseaux d’eau dès la fin janvier.
Refusant de respecter les oiseaux en fin d’hiver, les chasseurs français soutiennent devant les juridictions que les oiseaux ne migrent pas en cette période et ce contre toute évidence et contre les données ornithologiques.
Le Conseil d’Etat et la cour de justice de l’Union Européenne durent à de très nombreuses reprises condamner la chasse braconnière à la française.
Cette année, le ministre refusa la prolongation de la chasse des oies au-delà du 31 janvier, conformément à l’état de droit.
Les tueurs d’oiseaux d’eau qui veulent massacrer l’avifaune aquatique durant huit mois de l’année, de jour et de nuit, s’avèrent d’une violence primaire par laquelle ils veulent faire oublier leur caractère minoritaire dans la société.
Déjà en 2000, ils avaient caillassé le député Vincent PEILLON qui dut être évacué par hélicoptère pour échapper à leurs brutalités.
Avec désormais moins d’un million d’adeptes (et non avec un million trois cent mille comme le proclame mensongèrement la propagande cynégétique), le monde de la chasse s’oppose à toute limitation de la guerre sans honneur qu’il mène à la nature étant, en ce pays, la première cause de disparition de notre faune. Songeons notamment aux emblématiques ours pyrénéens .
Alimentée massivement par des lâchers d’animaux de tirs, la chasse endeuille des familles, chaque année et représente une école de violence et de banalisation de l’acte de mort érigé en pur loisir.
Le Collectif du 21 septembre souhaite l’abolition de la chasse et pour y parvenir, des  limitations progressives du temps d’ouverture des espaces ouverts au loisir de mort et des espèces chassables.

Gérard Charollois pour le Collectif .

Véhicule de gendarmerie renversé par des chasseurs en furie samedi 10 Février sur le pont de Normandie. Ceci en toute impunité ! Motif ? Une colère contre le ministre qui ne les a pas autorisé à violer la loi. (Voir l’article de Paris Normandie.fr en cliquant sur l’image).

Nous constatons que neuf cent mille chasseurs reprennent la guerre sans honneur qu’ils mènent à l’encontre de ce qui persiste de faune dans un espace de plus en plus artificialisé.
Une presse paresseuse mentionne l’ouverture de la chasse sans le moindre esprit critique, sans l’ombre d’une analyse d’un fait social parfaitement anachronique.
Or la chasse est cruelle, nocive pour les équilibres écologiques, corporatiste et contraire à la démocratie.
– Cruelle : nul ne conteste plus que l’animal est un être sensible, ce que consacrent les lois d’ici et d’ailleurs. Tuer uniquement pour se distraire des êtres sensibles représente une dérive inadmissible d’un point de vue éthique. La chasse, mort loisir, est condamnable en son principe de ce seul fait.
– Anti-écologique : la chasse a anéanti les espèces sauvages, persécute les prédateurs, artificialise la faune par des lâchers massifs d’animaux d’élevage pour alimenter le stand de tirs des chasseurs : millions de faisans, de perdrix, de colverts et élevage en milieu ouvert de sangliers bien souvent croisés avec des porcs domestiques pour en accroître la prolificité.
– Contraire à la démocratie : la France comptait deux millions cinq cent mille chasseurs en 1980, moins d’un million aujourd’hui. Mais la chasse, structurée sur les bases d’une ordonnance du gouvernement de VICHY du 28 juin 1941, s’organise en un puissant et trop riche lobby qui impose ses lois, sa propagande et une servilité honteuse de trop de politiciens.
Ce lobby ne gère nullement la faune mais exclusivement le nombre décroissant de ses adeptes.
Refus de limitation du temps d’ouverture de la chasse, refus des réserves naturelles, refus du droit de non-chasse des petits propriétaires fonciers, refus de la présence des défenseurs des animaux dans les organes consultatifs de la politique faunistique.
L’immense majorité de nos contemporains ne chasse plus et même s’oppose moralement au loisir de mort.
Mais la presse formatée perdure à publier la propagande mensongère du lobby et à faire de ce jeu cruel, antiécologique, une activité banale.

Gérard Charollois – Président de la Convention Vie et Nature – Association membre du Collectif du 21 septembre

Quelles sont leurs intentions vis à vis du monde de la chasse ? Comment se positionnent-ils par rapport aux propositions du Collectif du 21 Septembre ? 

Un questionnaire a été adressé  aux candidats aux différentes primaires et aux candidats déclarés  …

– Le point sur les primaires de la droite et du centre – (accès par ce lien)
– Le point sur les primaires citoyennes –(accès par ce lien)

Nous avons reçu, (le samedi 1 1 Février) , de la part de Yannick Jadot, les réponses à notre questionnaire : il est le premier candidat à l’élection présidentielle à proposer des mesures fortes contre les abus et les horreurs de la chasse et à plaider pour le respect de la faune sauvage. Le Collectif du 21 Septembre ne peut que se réjouir de telles prises de positions. Nous souhaitons, bien sûr, qu’elles soient reprises par Benoît Hamon avec qui il s’est rallié. Découvrez ses réponses en cliquant sur ce lien.

Une réponse vient de nous parvenir (le 27 février ) de la part de Jean-Luc Mélenchon (Découvrez sa réponse en cliquant sur ce lien). Nous regrettons son caractère sommaire et nous nous apprêtons à lui demander un entretien en vue d’obtenir des réponses détaillées aux questions précises de notre questionnaire.

Une réponse datée du 18 Avril vient de nous être adressée par Benoît Hamon. (Accès par ce lien).

Nous vous invitons à écrire et interroger les candidats. En utilisant ce lien, vous pouvez aisément les questionner en utilisant le mode de communication qui vous convient (courriel ou réseaux sociaux ) : les adresses sont pré-chargées ! Le Collectif du 21 septembre vous remercie  de vos contributions …

 Le point sur les candidats déclarés :

RÉPONSES DE BENOÎT HAMON
QUESTIONS ANIMAL POLITIQUE / COLLECTIF DU 21 SEPTEMBRE

Paris, le 18 avril 2017,
Si vous êtes élu en 2017 Président de la République, prendrez-vous les mesures suivantes 1 ?

Je voudrais au préalable aborder une question essentielle dans notre rapport à
la Nature. Les scandales dévoilés dans les abattoirs il y a peu ont choqué, à
juste titre, les français. Choqués bien sûr de par la violence des images et de
par les mauvais traitements infligés aux animaux souvent par des salariés usés,
cassés par des rythmes de plus en plus intensifs et de plus en plus difficiles à
tenir surtout lorsqu’on dispose d’un matériel inadapté. Choqués aussi par la
découverte de la réalité d’un abattoir, de la mort et de ce qu’il est nécessaire
d’accomplir pour avoir de la viande dans son assiette.
Et c’est là où je veux en venir. Il est absolument nécessaire aujourd’hui de
reconnecter l’Animal et l’Homme. Cela passe par recréer un lien entre le
consommateur et l’animal, qu’il soit d’élevage ou sauvage. Combien d’enfants
ne font pas le lien entre une vache et un steack haché? En revanche, je ne
pense pas qu’il soit opportun que le premier rapport à l’animal d’un enfant se
fasse par l’intervention d’un chasseur en classe. Cela passe par une évolution
de la gouvernance de la chasse en rattachant l’ONCFB à l’Agence française de
la Biodiversité. Enfin, cela passe également par une meilleure représentation
des citoyens au sein des instances de gestion de la faune, et de protection de
l’espace et des espèces ce qui m’amène à répondre à votre première question.
① Reconsidérer la composition des instances consultatives concernant la
faune sauvage, pour mieux représenter les attentes citoyennes
Oui
Comme dans toute instance représentative, il est important que la pluralité soit
respectée surtout pour assurer la défense d’un bien commun. Est-ce le cas tant
au niveau local que national concernant les instances de gestion de la faune
sauvage ? Je ne le crois pas. Des voix manquent au chapitre et elles sont
primordiales, que ce soit celle des organisations de protection de
l’environnement, comme celle du simple usager/voisin (autre que
l’agriculteur/forestier). Il faut des contrepouvoirs permettant des compromis
favorisant toujours l’intérêt général sur l’intérêt privé.
② Intégration de l’ONCFS au sein de l’Agence de la Biodiversité
Oui
C’est une mesure qui avait fait débat lors de l’examen du projet de loi
Biodiversité. Elle avait mis en exergue la puissance de certains lobbys et révélé
au grand jour leurs relais dans les deux chambres du parlement. Certes
l’ONCFS n’a pas la même culture que les autres offices réunis au sein d’une
AFB perfectible, j’en ai conscience. Il faudra d’ailleurs que le travail réalisé par
l’ONCFS le soit également par les autres structures de l’AFB. Il m’apparaît que
les compétences, la science de la nature et la connaissance du terrain de
l’ONCFS apporteraient beaucoup. C’est un processus qui demande du temps et
qu’il faudra accompagner et je m’y engage.
③ Instaurer des jours sans chasse sur tout le territoire, à commencer par le dimanche
Oui
Le dimanche dans la culture française est le jour où l’on prend le temps. Le
temps de voir ses proches, de faire du sport, de fuir la ville. Pour ces raisons, il
m’apparaît être juste, qu’une activité menée par une partie de nos concitoyens
pratiquée dans un lieu commun ne puisse empêcher d’autre citoyens de
pratiquer d’autres activités sur un même lieu. Je considère que l’ « utilisation »
ou la jouissance d’un bien commun, en l’occurrence ici la forêt, doit-être
partagée entre les citoyens, sans hégémonie d’un côté comme de l’autre. Je
suis par conséquent favorable à un jour d’interdiction de chasse par semaine.
④Interdiction de la chasse à courre, la vénerie sous terre
Oui
Cela rejoint l’engagement 22 du Manifeste Animal Politique en faveur de
laquelle je me suis prononcé favorablement : «Interdire les pratiques barbares,
réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour
des buts autres que la protection ou la conservation. » Il me semble que la
chasse à cour rentre dans le champ de cette définition.
⑤Interdiction des chasses dites « traditionnelles » (matoles, tendelles, gluaux, lacets, etc.)
Oui
Je comprends les traditions et je les respecte. Mais j’entends aussi le cri
d’alerte environnemental qui aujourd’hui ne peut plus nous laisser indifférent.
La chasse, comme une myriade d’activités, doit s’adapter comme l’a toujours
fait l’être humain. Personne aujourd’hui ne peut prétendre le contraire : la
chasse à la glue ne fait pas de différences entre les oiseaux. Elle vise peut-être
seulement quelques espèces, mais ratisse large sur le même principe que les
chalutiers avec les fonds marins. Nous ne sommes plus en mesure aujourd’hui
de pouvoir accepter cette méthode. Au delà de l’absence de distinction entre
les espèces, cette pratique entraine de la souffrance inutile chez l’animal qui n’a
pas lieu d’être.
⑥Interdiction du piégeage
Oui
Le piégeage est une technique potentiellement utilisable mais seulement dans
des conditions précises comme par exemple la stérilisation des animaux
errants. Quand il mutile, quand il fait souffrir, je suis contre le piégeage. En cas
de nécessité, nous devons privilégier la solution la plus favorable au bien-être
animal.
⑦ Interdiction de l’agrainage (alimentation artificielle favorisant la prolifération
des animaux)
Oui
L’écosystème est fragile et nous devons le protéger. Chaque action de l’Homme
a une influence sur cet équilibre et nous devons veiller à en réduire les
conséquences au maximum et bien sûr, chaque fois que cela est possible,
éviter de le faire. L’agrainage vient perturber notre écosystème, en modifiant
les habitudes de consommation de nourriture des animaux. Les quantités de
nourriture et les lieux d’alimentation ont un impact sur leur développement, sur
leur reproduction, etc.… Je pense que chaque fois que la main de l’Homme
peut-être retirée, il faut qu’elle le soit.
Concernant l’agrainage dans le seul but de tirer, je suis également contre cette
pratique.
⑧ Suppression des chasses commerciales et chasses privées en enclos, ainsi
que des entreprises organisant des safaris à l’étranger
Oui
Nous sommes ici bien loin des valeurs prônées par la chasse. La proximité de
la nature n’est qu’un prétexte pour tirer un bénéfice pécuniaire de la souffrance
animale. Nous ne parlons pas ici de Nature mais de reconstitution de nature,
d’artificialisation dans un but de rentabilité. Je suis contre, sauf évidemment
dans un but scientifique ou vétérinaire.
Concernant les safaris à l’étranger, il est compliqué de les interdire depuis la
France. Néanmoins, je porterai une réflexion commune au niveau européen.
Nous avons quelques leviers d’actions, comme celui utilisé par Ségolène Royal
au moment de l’affaire Cecil, après laquelle elle avait interdit l’importation de
trophées de lions. Nous savons bien que ce n’est pas la seule espèce visée,
c’est pourquoi je demanderai un moratoire pour envisager quelles autres
espèces nous pourrions envisager d’ajouter à la liste des interdictions.
⑨ Abandon de la notion de « nuisible » (appelé aujourd’hui « déprédateur »)
Oui
Nous sommes ici en présence d’une bataille sémantique qui ne cache en fait
que l’absence d’évolution du statut des « nuisibles ». La vraie question n’est
pas l’abandon d’un terme mais la remise en question de ce qu’il y a derrière :
pourquoi y’a t’il des nuisibles actifs maintenant alors que ce n’était pas le cas
auparavant ? N’est-ce pas un cercle vicieux entrainé par la main de l’Homme ?
La disparition d’un prédateur débouche sur la multiplication de ses proies,
qu’on exterminera à nouveau pour découvrir ensuite de nouveaux
« nuisibles ». Ceci n’est pas acceptable, il nous faut avoir une vision
d’ensemble, à long terme et peser chacune de nos actions.
⑩- Extension du statut de protection à toute la faune sauvage, organisation du
suivi et du contrôle des populations, par des personnes qualifiées et
indépendantes
Oui
Je pense qu’un être vivant est forcément doué de sensibilité. Comme nous
l’avons fait au cours de ce quinquennat, je proposerai de reconnaître le statut
d’être vivant doué de sensibilité à tout animal sauvage. Cela aurait pour
conséquence de permettre la sanction des actes de cruautés ou des mauvais
traitements infligés aux animaux sauvages. La situation actuelle incohérente
fait que maltraiter un cheval, un chien ou un ours de spectacle est puni par la
loi, en revanche infliger des sévices graves à un animal sauvage n’appelle
aucune poursuite. Cela ne signifie pas de remettre en cause la chasse ou le fait
de tuer un animal, mais de mettre fin aux méthodes de chasse cruelle par
exemple.
⑪ Supprimer les privilèges accordés aux fédérations de chasseurs, en
particulier les missions de service public qui leur sont attribuées.
Oui
Je suis pour une réforme de la gouvernance de la chasse. Il serait à mon avis
intéressant de réaliser un audit des missions de service public confiées aux
fédérations, qui ne peuvent être juges et parties comme c’est le cas pour
l’indemnisation des dégâts des gibiers. Je propose de confier ces missions de
services publics à l’ONF.
⑫ Suppression de la possibilité d’intervention des chasseurs et piégeurs dans
les établissements scolaires et tous établissements accueillant des mineurs
(centres aérés)
Oui
Je suis contre la venue exclusive des chasseurs et des piégeurs dans les
établissements scolaires. Un enfant doit pouvoir avoir accès à un éventail de
connaissances qui ne peuvent venir que d’une pluralité d’opinions. Je pense
qu’il faut arrêter les venues de chasseurs si celles ci ne sont pas accompagnées
de la venue d’un représentant d’une organisation de protection de
l’environnement. En aucun cas également, le chasseur doit encenser
l’utilisation d’une arme à feu dans un établissement scolaire.
⑬ Interdiction des lâchers et des élevages d’animaux destinés aux lâchers de
tirs, à l’origine de nombreux déséquilibres parmi la biodiversité, et donnant aux
chasseurs/ piégeurs un prétexte pour justifier la « régulation ».
Oui
Cette question rejoint celle de l’agrainage. Ma position est donc similaire, je
suis contre.
⑭ Instaurer l’obligation d’un contrôle médical régulier de tous les chasseurs,
portant notamment sur l’alcoolémie et la vision, avec instauration d’un permis
à points
Oui
Le permis de chasse est aujourd’hui beaucoup mieux encadré même si je
souhaiterais qu’il ne soit pas attribué à vie, mais renouvelé régulièrement après
tests de tir et d’évaluation des distances notamment. L’instauration d’un permis
à point peut-être une piste envisageable. Quand à l’alcoolémie, c’est lors des
contrôles sur le terrain qu’il faut l’évaluer. En dehors, cela reste difficile. C’est
une question de sécurité publique pour les chasseurs eux-mêmes, et pour nos
concitoyens.
⑮ En cas d’homicide, sanction immédiate : suppression à vie du permis de
chasse et confiscation des armes, interdiction à vie de participer à une action de
chasse
Oui
Nous ne pouvons pas nous permettre d’être laxistes en matière d’armes. En cas
d’homicide par arme à feu, je suis partisan de la suppression à vie du permis de
chasse. Nos forêts doivent être sûres et pratiquées par des chasseurs
responsables, il en va de la sécurité de tous.
⑯ Mise en place d’une cartographie des périmètres de sécurité excluant tout
acte de chasse à proximité des habitations et lieux publics ; cartographie
largement publiée notamment dans les organes de communication du
ministère de l’écologie.
Oui
Je suis pour la transparence en règle générale. Cette cartographie devrait être
accessible à tous. Certaines mesures de sécurité existent déjà pour les
chasseurs quand ils sont à proximité d’habitations. Il faut à mon sens travailler
à un partage sécurisé et équitable de la nature entre tous.